Conseil d'établissement

Organes de gouvernance

La Commission paritaire d’établissement est une instance consultative. Elle est composée de personnels élus et de personnels nommés pour trois ans, dans les trois groupes suivants :

  • groupes des personnels ITRF, ouvriers des services sociaux et de santé ;
  • groupe des personnels de l’AENES (Administration éducation nationale enseignement supérieur) ;
  • groupe des personnels de Bibliothèque.

Elle joue un rôle de pré-Commission administrative paritaire (CAP) par rapport aux CAP académiques ou nationales dont elle prépare les travaux. Elle est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels BIATSS :

  • inscriptions sur listes d’aptitude et tableaux d’avancement ;
  • demandes de congé de formation ;
  • détachement ;
  • disponibilité ;
  • opérations de mutations internes ou externes ;
  • décisions de refus en matière d’autorisations d’absences pour suivre des préparations aux concours ou de travail à temps partiel.