Droit des affaires et Fiscalité

La filière Droit des affaires et Fiscalité est une spécialisation du droit qui se concentre sur les aspects juridiques des affaires et des finances des entreprises. Cette filière est enseignée à l’université Marie Ndzaba et est destinée aux étudiants qui souhaitent travailler dans les domaines du droit des affaires, de la finance et de la comptabilité.

Les étudiants de cette filière acquièrent des compétences en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des contrats, en droit fiscal, en droit de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des valeurs mobilières. Ils apprennent également à résoudre des problèmes juridiques complexes en utilisant des stratégies de négociation et de médiation.

La filière Droit des affaires et Fiscalité est particulièrement adaptée aux étudiants intéressés par une carrière dans les cabinets d’avocats spécialisés dans le droit des affaires, les banques, les entreprises de conseil, les entreprises de services financiers, les entreprises multinationales et les organismes gouvernementaux.

OBJECTIFS

Les objectifs du Droit des affaires et Fiscalité sont multiples :

  • Faciliter la création, l’organisation et la dissolution des entreprises ;
  • Protéger les consommateurs et les investisseurs ;
  • Réglementer les pratiques commerciales déloyales et anticoncurrentielles ;
  • Encourager la concurrence loyale sur le marché ;
  • Assurer le respect des contrats commerciaux ;
  • Gérer les faillites et les restructurations d’entreprises ;
  • Financer les dépenses publiques, telles que les services sociaux et les infrastructures ;
  • Encourager certains comportements, tels que l’investissement dans les entreprises et la protection de l’environnement, en offrant des avantages fiscaux ;
  • Favoriser la redistribution des richesses en trouvant des nouvelles niches ;
  • Dissuader certains comportements indésirables, tels que la fraude fiscale et l’évasion fiscale, en infligeant des sanctions fiscales ;
  • Stimuler la croissance économique en offrant des allégements fiscaux à certains secteurs économiques, tels que les petites entreprises et les startups…

 

FORMATION

Diplôme :                               Licence/Master en Comptabilité et Contrôle d’Audit (CCA)

Nature :                                   Diplôme National de l’Enseignement Supérieur 

Niveau d’entrée :                    Baccalauréat ou diplôme équivalent

Durée :                                    3 ans/5ans

Secteur d’activité                     Droit des Affaire et Fiscalité

Régime d’études         Formation initiale / Formation continue

Organisation des études

L’Année Académique comprend 2 semestres de 13 semaines chacun et les enseignements sont organisés en Unités d’Enseignement (UE) auxquelles sont affectés des crédits conformément au système Licence-Master-Doctorat (LMD) en vigueur en République gabonaise. Un crédit est une unité de mesure de travail correspondant à une UE et qui tient compte des cours magistraux, des travaux dirigés, des travaux pratiques, des stages. Les crédits sont capitalisables, c’est-à-dire acquis définitivement même en cas de redoublement. Ils sont transférables, c’est-à-dire qu’ils peuvent bénéficier d’une reconnaissance nationale ou internationale.

La 1ère et la 2ème Année sont communes aux études de Gestion des Organisations. Elles visent à assurer une culture générale dans différents domaines (droit, économie, gestion, sciences sociales).

Au début de la 3ème les spécialités apparaissent, notamment le parcours Comptabilité et Contrôle d’Audit.

Chaque fois que cela est possible nous offrons à nos étudiants un stage en milieu professionnel.

Méthodes d’enseignement

  • Système Licence-Master-Doctorat (LMD)
  • Cours Magistraux (présentation sur tableau ou Power Point)
  • Supports Didactiques (Documents de cours en versions papier ou électronique)
  • Travaux Dirigés (TD)
  • Travaux Pratiques (TP)
  • Stages en milieu professionnel

Méthodes d’apprentissage

  • Questions / Réponses
  • Notes prises pendant les cours, TD, TP et Stages
  • Mémorisation
  • Recherches documentaires

Méthodes d’évaluation

  • Chaque UE fait l’objet d’évaluations notées (Examen écrit / Examen oral)
  • Chaque Année (1ère Année, 2ème  Année et 3ème Année) compte 60 crédits, soit 30 crédits par Semestre. La Licence est obtenue après validation de 180 crédits. Les UE sont indépendantes les unes des autres. Le passage en Année supérieure n’est pas conditionné par l’obtention d’une moyenne obtenue par la sommation des notes des UE, mais par la validation de 80% à 100% des crédits. 

CONDITIONS D’ADMISSION

  1. Formulaire d’inscription dûment rempli 
  2. Copie certifiée conforme de l’Attestation du Baccalauréat
  3. Copie certifiée conforme du Relevé de Notes du Baccalauréat
  4. Copies certifiées conformes des Bulletins de Notes de Terminale
  5. Copie certifiée conforme de l’Acte de Naissance
  6. Quatre (4) photos d’identités en couleur (récentes, tête et visage découverts) 
  7. Lettre de motivation adressée au Directeur Général de l’établissement
  8. Attestation de Présence au poste ou Autorisation de mise en stage (pour les salariés)
  9. Quittance de paiement des frais de dossier 
  • Mode d’envoi:

– Option 1: Joindre les pièces précitées sur le lien suivant

 Option 2: Faire parvenir les pièces à l’adresse suivante  umn@mndzaba.com

FRAIS DE SCOLARITE

L’Université Marie NDZABA (UMN) vous présente les modalités de
paiement pour la rentrée académique 2022-2023.
 Frais d’Inscription 
 200 000 francs CFA, payables en totalité à l’inscription et ne sont pas
remboursables.
 Frais d’Ecolage 
 1 350 000 francs CFA l’Année Académique.
Le paiement est effectué selon les options ci-après :
1 ère Option : paiement unique soit 1 350 000 F CFA / an ;
2 ème Option : paiement par semestre soit 675 000 F CFA / semestre ;
3 ème Option : Paiement mensuel soit 225 000 F CFA / mois.
NB : L’étudiant doit avoir soldé au préalable ses frais
d’écolage semestriel pour avoir accès aux examens de fin de semestre.

DEBOUCHES 

Au sorti de cette formation, les étudiants sont appelés à exercer dans des :

    • Cabinets d’avocats ;
    • Entreprises ;
    • Organismes gouvernementaux ;
    • Universités et écoles de droit ;
    • Conseils en gestion de patrimoine ;
    • Organisations internationales ;

Détails du programme

  • Juristes d’entreprise
  • Fiscalistes
  • Professions de la banque et de l’assurance
  • Juristes en Cabinet d’Avocats
  • Avocats (sous réserve de l’obtention du CRFPA avec M1 universitaire)
  • Notaires
  • Experts-comptables
  • Collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables.
  • Cadres d’organismes professionnels (chambre de commerce)
  • Cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics
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